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Comme pour 2019, l'exonération fiscale et de charges sociales est limitée à 1 000 euros maximum. En tout état de cause, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 doit être versée entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020. Nouveauté pour 2020 : un accord d'intéressement doit avoir été mis en place dans l'entreprise ou l'organisation au jour du versement de la prime (sauf pour les associations et fondations reconnues d'utilité publique).
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être versée aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice ou aux agents publics relevant de l’établissement public, présents, à la date de son versement.
Pour bénéficier de l'exonération, les bénéficiaires doivent avoir perçu au cours des 12 mois précédant le versement de la prime une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC (4 563,66€/mois en 2019 et 4 618.25 € en 2020) correspondant à la durée de travail prévue au contrat.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat doit être mise en place par accord d’entreprise (ou de groupe) ou par décision unilatérale de l’employeur (après information, le cas échéant du CSE et les salariés, par tout moyen, dans les entreprises de moins de 11 salariés).
Les textes de références
Pour aller plus loin
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