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Covid-19 & RH : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat | Mémo ANDRH

Covid-19 & RH : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat | Mémo ANDRH

Initialement prévue pour 2019, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat avait été reconduite pour 2020 par la loi de financement de la Sécurité sociale avec quelques nouveautés. Compte tenu du contexte lié au coronavirus, certaines conditions ont été revues par l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 issue de la loi d'urgence. Retour sur les nouvelles modalités de versement et de modulation de la prime dans sa version post-ordonnance.

[MAJ du 20/04/2020] Le Ministère du Travail vient également de publier un "Questions/réponses" portant sur la prime exceptionnelle qui apporte des précisions quant aux nouveaux critères de majoration liée aux conditions de travail pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.

[MAJ du 07/05/2020] L'instruction N° DSS/5B/2020/59 du 16 avril 2020 a également été publiée le 1er mai 2020. Elle confirme que le montant de la prime exceptionnelle peut être modulé compte tenu des conditions de travail des salariés pendant la crise jusqu'à 0 et peut également exclure les télétravailleurs de son attribution.

[MAJ du 24/08/2020] La troisième loi de finances rectificative pour 2020 reporte la date de versement au 31 décembre 2020 afin d'encourager son versement.

Document.png> Télécharger directement le mémo ANDRH [MAJ du 24/08/2020]

Lien.png> Consulter le "Questions/réponses" du Ministère du Travail

Les nouveautés issues de l'ordonnance du 1er avril 2020

  • Report de la date limite de versement au 31/08/2020
  • Augmentation du plafond à 2 000€ en cas de signature d'un accord d'intéressement 
  • Suppression de l'obligation de mettre en place un accord d'intéressement
  • Modulation possible en fonction des conditions de travail liées à l'épidémie de covid-19

Lien.png> Retrouver l'ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020


Zoom sur la prime de pouvoir d'achat [MAJ du 24/08/2020]


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