Publiée le 26 décembre 2019 au Journal officiel, la loi Mobilités (ou d'orientations des mobilités / "LOM") présente diverses incitations pour les employeurs avec notamment pour objectif de "faire évoluer la façon dont les salariés se déplacent de leur domicile jusqu'à leur lieu de travail". Le décret relatif au « forfait mobilités durables » a été publié le 10 mai 2020. Concernant la fonction publique, un décret similaire a été publié le même jour.
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Quelles nouveautés pour les RH ? | Mémo ANDRH
La loi "Mobilités" introduit quelques changements et de nouvelles perspective pour l'employeur :
A noter que le dispositif d'indemnité kilométrique vélo est maintenu pour les employeurs qui la versaient déjà au 11 mai 2020.
Ce mémo ANDRH revient plus particulièrement sur le forfait "mobilités durables" et le plan de mobilité employeur ou multi-entreprise. Il a été mis à jour le 12 janvier 2021 pour concernant la revalorisation de l'indemnité "Mobilité durable" à 500 € max (au lieu de 400 € en 2020).
Pour aller plus loin