Dossier pratique sur le CSE
Par
L'équipe ANDRH
Publié le
06/11/2018
A l'occasion de la parution de deux nouveaux décrets* relatifs à la mise en place du comité social et économique (CSE), retrouvez notre dossier pratique sur le CSE avec les résultats de l'enquête de l'ANDRH pour le comité d'évaluation des ordonnances Travail, le partage d'expérience de Sébastien Graff, DRH du groupe InVivo et prix du #DRHNum, le point de vue de Jean-Pierre Poisson, directeur des relations sociales de Bouygues Telecom et animateur de la commission nationale de l'ANDRH Dialogue social et l'analyse des enjeux pour la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail au sein du CSE par l'INRS.
*Le décret n° 2018-920 du 26/10/2018 fixe les modalités de contestation du nombre et du périmètre des établissements distincts , les conditions dans lesquelles le CSE peut transférer une partie de son budget de fonctionnement vers le budget destiné aux activités sociales et culturelles, et les modalités relatives à la limitation du nombre de mandats successifs d'élu au CSE.
*Le décret n° 2018-921 du 26/10/2018 fixe les règles de composition du comité de groupe et la mise en cohérence de dispositions réglementaires du Code du Travail relatives à la commission des marchés du CSE.
