Webinar "Les accords de performance collective"

Informations :

  • 18 juin 2020
  • 12:00 - 13:00
  • De votre ordinateur et par téléphone
  • Webinars ANDRH
  • Réservé aux adhérents

Webinar "Les accords de performance collective"

Quelles différences et articulations possibles entre les accords de performance collective (APC) et les autres dispositifs pour accompagner la transformation des entreprises ? Les APC sont des accords d'entreprise relativement récents qui permettent d'aménager la durée du travail, la rémunération dans le respect des salaires minima hiérarchiques ou encore de déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise.

Pour faire le point et poser vos questions, inscrivez-vous à notre webinar du 18 juin de 12h00 à 13h00.

Le webinar sera animé par :

  • Laurent Jammet, Avocat associé, Cabinet Actance
  • Pierre-Alexis Dumont, Avocat associé, Cabinet Actance

Webinar, mode d'emploi

Rappel du contexte

Introduits par les ordonnances dites Travail, les APC ont remplacé trois autres types d'accords :

  • Accords de maintien dans l'emploi (AME),
  • Accords de préservation ou développement de l'emploi (APDE),
  • Accords de mobilité interne (AMI).

Peu nombreux, plus d'une centaine d'APC ont été signés depuis leur entrée en vigueur. Ces derniers peuvent présenter un intérêt par rapport aux autres dispositifs accompagnant la transformation des entreprises (RCC, PSE, PDV...). 

Au programme

Comparaison avec les autres dispositifs (RCC, PSE, PDV...)

Spécificités du dispositif et modalités de mise en place

Réponses à vos questions