Accords de performance collective : le "Q/R" du Ministère du Travail

Introduits par les ordonnances "Travail", le dispositif connaît un regain d'intérêt pour préserver l'emploi et éviter les licenciements secs suite à la crise sanitaire du covid-19.  Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a ainsi publié le 17 juillet 2020 son "Questions-réponses" portant sur les accords de performance collective. Des précisions sont ainsi apportées concernant l'articulation de l'APC avec d'autres accords ou encore le contrat de travail.

> Pour retrouver directement le "Questions/réponses" du Ministère du Travail

Liste des "Questions-réponses"
 

• Qu’est-ce qu’un accord de performance collective (APC) ?
• Pour quels motifs un accord de performance collective peut-il être négocié dans l’entreprise ?
• Un accord de performance collective est-il nécessairement conclu pour faire face à des difficultés économiques ?
• Un salarié peut-il refuser l’application des stipulations de l’accord à son contrat de travail ?
• Que se passe-t-il en cas de refus du salarié de voir appliquer les stipulations de l’accord de performance collective à son contrat de travail ?
• L’employeur peut-il décider de ne pas licencier un salarié qui refuse l’application de l’accord à son contrat de travail ?
• De quels droits et garanties bénéficient le salarié licencié après avoir refusé l’application de l’accord à son contrat de travail ?
• Pour être valide, un accord de performance collective doit-il contenir certaines stipulations obligatoires ?
• Quelles sont les conditions de validité de l’accord de performance collective ?
• Dans quelle mesure un accord de performance collective peut-il aménager la durée du travail des salariés, ses modalités d’organisation et de répartition ?
• Dans quelle mesure un APC peut-il modifier la rémunération des salariés ? 
• Est-ce qu’un accord de performance collective peut permettre de mettre en place un dispositif d’aménagement du temps de travail ? Si oui, dans quelles conditions ? 
• L’accord de performance collective peut-il modifier un dispositif d’aménagement du temps de travail déjà en place ?
• Est-il toujours possible de mettre en place un dispositif d’aménagement du temps de travail en dehors d’un accord de performance collective ? 
• L’accord de performance collective peut-il mettre en place un dispositif de forfait annuel ? 
• L’accord de performance collective peut-il modifier un dispositif de forfait annuel déjà en place ? Si oui, quel est son impact sur les conventions individuelles de forfait existantes ?
• Est-il toujours possible de mettre en place un dispositif de forfait annuel en dehors d’un accord de performance collective ? 
• L’APC peut-il ne concerner qu’une catégorie de salariés (ex : cadres) ? Ou qu’un établissement dans le cadre d’une entreprise pluri-établissements ?
• Peut-on contester un APC ?
• Comment appliquer un APC aménageant le temps de travail aux salariés à temps partiel ? 
• Comment doit-être traité le refus d’un salarié protégé de se voir appliquer un APC ? Le licenciement doit-il faire l’objet d’une autorisation de l’inspection du travail ?
• Comment s’applique un APC à un salarié en contrat à durée déterminée, notamment en matière de licenciement ?

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Pour aller plus loin

• Du bon usage de l'accord de performance collective | Personnel, la revue de l'ANDRH
   
• Revue de presse - Baisse de salaire pendant la crise