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Dernière date de mise à jour : 26 octobre 2021
L’ANDRH s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site accessible à l’adresse https://www.andrh.fr/ (ci-après le « Site ») soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements de données vous concernant que l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) réalise au travers du Site accessible à l’adresse https://andrh.fr.
Elle décrit notamment les opérations réalisées sur vos données à caractère personnel et les droits dont vous disposez sur vos données, ainsi que les modalités d’exercice de ceux-ci. La présente Politique de confidentialité vient compléter les mentions légales, les Conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) et la Politique de cookies.
Nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance de cette Politique de confidentialité afin d’être tenu au courant des modifications pouvant l’affecter. Nous vous tiendrons toutefois informés des changements substantiels.
Rappel des notions clés utilisées dans le cadre de cette Politique de protection des données, car ces termes ont un sens bien défini :
Les termes et expressions employés dans la présente Politique de confidentialité dont la première lettre est une majuscule sont définis aux CGUV.
En outre :
Données ou Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une Personne concernée ;
Personne concernée : personne physique dont les Données sont collectées et traitées par le Responsable de Traitement selon les modalités décrites dans la présente politique de confidentialité ;
Réglementation applicable en matière de protection des Données : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et toutes autres dispositions légales applicables et relatives au Traitement et/ou à la protection des Données à caractère personnel ;
Responsable du Traitement : désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données à caractère personnel, soit l’ANDRH en l’espèce;
Traitement ou traiter : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à caractère personnel, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
L’identification du Responsable de traitement est nécessaire afin que vous sachiez qui est à l’origine et à l’initiative de la collecte ou du Traitement de vos Données dans le cadre de l’utilisation et de votre navigation sur le Site.
Les Données à caractère personnel sont collectées et Traitées par :
ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES, association Loi 1901
(ci-après « ANDRH » ou le « Responsable de traitement »)
Siège social : 37, rue de Caumartin - 75009 Paris
Téléphone : 01 56 88 18 28
Courriel : andrh@andrh.fr
De quelle manière vos données sont-elles collectées par l’ANDRH au travers de son Site, notamment dans le cadre de ses formulaires d’adhésion et de contact ? Pourquoi dans certains cas vous êtes tenu de renseigner une Donnée et quelles sont les conséquences si vous le ne faites pas ?
4.1 Catégories de données collectées
Pour fournir nos services et vous permettre d’utiliser le Site, nous devons traiter certaines Données personnelles vous concernant. Le type de Données traitées dépend notamment de la manière dont vous utilisez le Site et des informations que vous partagez.
Lors de l’adhésion à l’ANDRH via le Site internet et/ou l’abonnement au magazine de l’ANDRH, nous collectons notamment les Données relatives à votre identification et votre situation professionnelle (nous pouvons également solliciter des documents complémentaires pour justifier votre statut, notamment en ce qui concerne les personnes en recherche d’emploi et les étudiants), et des informations relatives aux coordonnées de paiements.
Nous traitons aussi des Données sur les appareils que vous utilisez pour accéder au Site, telles que le système d’exploitation, les signaux, les données issues des paramètres de l’appareil comme les données issues des cookies (dont le traitement est décrit plus précisément dans la Politique de cookies).
4.2 Modalités de la collecte
Nous pouvons collecter vos Données de différentes manières, notamment :
Ces données peuvent être collectées :
4.3 Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de Données
L’ANDRH vous indique lorsque la fourniture d’une information est obligatoire (notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre). Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », l’ANDRH pourra se trouver dans l’impossibilité de vous fournir certains services, ou de donner suite à la demande ou au formulaire en cause.
Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.
Pourquoi l’ANDRH traite vos données et sur quelles bases juridiques l’ANDRH fonde ces Traitements ?
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
Ces traitements sont fondés sur les bases juridiques suivantes :
Gérer les adhésions notamment en :
● Gérant l’adhésion de manière comptable et commerciale (facturation, comptabilisation des encaissements) ;
● Gérant les droits d’accès aux services réservés aux adhérents ;
● Établissant les éléments de statistiques descriptives des adhérents ;
● Établissant et tenant à jour un fichier recensant le nombre et le type d’adhérents.
● L’exécution de notre contrat avec vous (nos CGUV) ;
● Notre intérêt légitime à gérer notre activité (pour l’établissement et la tenue à jour du fichier recensant les Adhérents).
Gérer le fonctionnement du Site notamment en :
● Fournissant un accès au Site et aux services connexes ;
● Faire appliquer nos CGUV et la présente Politique de confidentialité.
Gérer notre relation avec vous, notamment en :
● Établissant et tenant à jour un fichier recensant les Adhérents ;
● Permettant aux Utilisateurs d’inviter des tiers à s’inscrire.
Gérer l’Annuaire de l’ANDRH, notamment en :
● Gérant l’inscription et la désinscription à l’Annuaire
● Assurant le routage courrier de l’Annuaire aux adhérents ;
● Assurant la mise à disposition en ligne de l’Annuaire ;
● Permettant aux adhérents la mise à jour de leurs données mises à disposition dans l’Annuaire
● Votre consentement
o Pour la parution ou le retrait de vos données dans l’Annuaire
Gérer le magazine de l’ANDRH, notamment en :
● Gérant l’abonnement et le désabonnement au magazine ;
● Assurant le routage courrier du magazine aux Abonnés ;
● Assurant la mise à disposition en ligne du magazine.
● Votre consentement
o Pour la parution ou le retrait de vos données dans l’Annuaire
Gérer la Newsletter de l’ANDRH, notamment en :
● Gérant l’inscription et la désinscription à la Newsletter ;
● Assurant l’envoi de cette Newsletter routage courrier de l’Annuaire aux adhérents ;
● Votre consentement pour les non Adhérents
o Pour votre inscription / désinscription à la Newsletter
● Notre intérêt légitime à promouvoir nos services analogues pour les adhérents
Gérer l’inscription aux événements proposés par l’ANDRH, notamment :
● Gérant l’inscription et la désinscription aux événements (ex : événements à distance via visioconférence et les événements en présentiel, les ateliers carrière)
● L’exécution de notre contrat avec vous (nos CGV)
Communiquer avec vous et répondre aux demandes diverses de tout Utilisateur et Adhérent, adressées directement via le formulaire de contact ou par tout autre moyen.
● L’exécution de notre contrat avec vous (nos CGUV)
● Notre intérêt légitime à gérer notre activité / répondre aux demandes dans le cadre du Site
Gérer le Site et améliorer votre expérience utilisateur, notamment en :
● Suivant le parcours, l’expérience utilisateur sur le Site et la fréquence des visites ;
● Mesurant l’audience du Site et assurer que les contenus du Site soient présentés de la manière la plus efficace pour vous et sur votre terminal.
● Notre intérêt légitime de pouvoir :
o Assurer la fourniture du Site et du service qui y est proposé ;
o Améliorer et faire évoluer notre Site et nos services.
Gérer les demandes d’exercice de droits des Personnes Concernées sur leurs données personnelles.
Respect d’une obligation légale nous incombant
6.1 Catégorie de destinataires de données
L’ANDRH peut être amenée à transmettre vos Données aux catégories de tiers suivants dans le respect des finalités exposées à l’article 5 (ci-après les « Destinataires ») :
Nous pouvons partager des informations agrégées, pseudonymisées, voire anonymisées lesquelles ne permettent pas de vous identifier, dans le cadre d’analyses statistiques de nos objectifs.
6.2 Transferts de données hors de l’Espace économique européen (EEE)
Est-ce que vos Données sont susceptibles d’être transmises à des destinataires qui se trouvent dans un pays hors de l’EEE, lequel n’est pas nécessairement soumis à la Réglementation applicable en matière de protection des données et quelles sont les mesures prises afin de s’assurer que les mêmes garanties en termes de protection des données sont appliquées à vos Données même si celles-ci ne sont plus sur le territoire de l’EEE ?
L’ANDRH prend toutes les mesures pour exiger de ces sous-traitants la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts de données en dehors de l’Union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes. Les sous-traitants de l’ANDRH sont autorisés à traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions de cette dernière.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
D’un point de vue général, l’ANDRH conserve vos Données le temps de réaliser la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis archivées pour la durée légale de prescription applicable, pour permettre à l’ANDRH de répondre à ses obligations légales, ou à des fins probatoires.
Pour ce qui est plus précisément :
- Les données sont effacées dès que le compte est supprimé ;
- Le compte est considéré comme inactif au-delà de deux (2) ans à compter de la dernière utilisation. Au terme de ce délai, les données relatives au compte inactif sont supprimées, après que le titulaire du compte en a été averti et qu’il a eu la possibilité de s’y opposer.
- 1 an pour l’exercice du droit d’accès ou de rectification
- 3 ans pour l’exercice du droit d’opposition
- Si vous êtes une Personne concernée ayant contacté l’ANDRH ou fait une demande d’exercice d’un droit en application de la présente Politique : vos Données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande puis archivées à des fins probatoires pour la durée de prescription légale applicable
Quels sont les droits dont vous disposez sur vos Données et comment les exercer ? La Réglementation applicable en matière de protection des données prévoit des droits pour les Personnes concernées afin que celles-ci puissent être informées sur les catégories de Données Traitées en l’espèce par l’ANDRH et maîtriser davantage leurs Données.
Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données et dans les conditions prévues par ladite Règlementation, vous disposez sur vos Données des droits suivants :
De plus, vous disposez, à tout moment et sans justification, d’un droit au retrait de tout consentement donné à l’ANDRH.
L’ANDRH est tenue de répondre à la Personne concernée dans un délai de trente (30) jours maximum.
Dans certains cas, nous vous demanderons de justifier de votre identité (copie de CNI ou passeport) notamment afin de nous assurer que vous êtes bien la personne concernée par les données en cause. Votre pièce d’identité sera conservée pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email (andrh@andrh.Fr) ou par courrier, à l’attention de [ANDRH Service adhésion 37, rue de Caumartin - 75009 Paris], à notre adresse ci-dessus.
Par ailleurs, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse suivante : https://andrh.fr/pages/politique-de-confidentialite.
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 26/10/2021.
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".
