Guides, outils & bonnes pratiques RH

Rentrée 2020 : mise à jour du protocole national sanitaire

Rentrée 2020 : mise à jour du protocole national sanitaire

Le nouveau protocole sanitaire en vigueur dès le 1er septembre a été publié par le Ministère du Travail. Une semaine de tolérance est accordée pour une mise en place progressive des nouvelles règles qui inclut l'obligation de porter un masque dans les espaces clos collectif ou partagé en entreprise. A noter qu'un "questions-réponses" a également été mis en ligne. Vous retrouverez sur cette page une synthèse des points à retenir ainsi que quelques liens utiles pour les RH.

[MAJ du 17/09/2020] : Le protocole sanitaire a été actualisé le 17 septembre 2020 au soir. Parmi les nouveautés : abaissement de la période d'isolement de 14 jours à 7 et suppression de la possibilité pour le médecin du travail de délivrer des arrêt de travail. 
[MAJ du 16/10/2020] A noter que le protocole sanitaire pour les entreprises a été actualisé pour tenir compte des impacts du couvre-feu. Pour en savoir plus.

Document.png >> Consultez le protocole sanitaire et le "questions-réponses" du Ministère du Travail (nouvelle mise à jour du 17/09/202) 

Les points à retenir

Les règles du port du masque obligatoire

  • Le masque devient obligatoire dans les espaces clos et partagés: bureaux, open spaces, salles de réunions, couloirs, vestiaires, salles de pause etc. Ce dispositif s’impose en toutes circonstances, en plus des gestes barrières habituels : distance d’un mètre, lavage des mains, désinfection des surfaces, aération des locaux etc.
  • Les masques barrières homologués sont à fournir par l'entreprise. Des masques chirurgicaux devront être fournis aux personnes à risque pour leur temps de trajet et leur temps de travail.
  • Le refus du port du masque peut être constitutif d'une sanction disciplinaire dans les conditions de droit commun.
  • Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

Deux cas de dérogation

  • Lorsque le ou la salarié.e travaille seul dans son bureau ;
  • En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Lien.png>> Mémo ANDRH "Covid-19 & port du masque : quelles obligations pour l'employeur ?"

La possibilité de retirer temporairement son masque, sous certaines conditions

Un salarié qui est à son poste de travail pourra enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Les critères pour  bénéficier de la possibilité d'enlever temporairement le masque varient selon le taux d'incidence du virus 

  • Dans les zones « vertes » à faible circulation : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ; existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition des salariés de visières ; mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;
  • Dans les zones « orange » à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants), s’ajoutera une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;
  • Dans les zones « rouges » à circulation active du virus (tenant compte notamment d’une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants), s’ajoutera aux précédentes conditions une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2

Lien.png>> Carte de circulation du virus sur le site du Ministère de la Santé et des Solidarités

Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole (appréciation d'un "grand" volume, durée de la possibilité de ne pas porter le masque etc.) et la prise en compte des situations particulières d’activité (effort physique, prise de parole en public, environnement froid ou chaud etc.). Les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au comité social et économique. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Le télétravail reste une pratique recommandée

Le télétravail est une solution à privilégier, lorsque cela est possible, tout particulièrement pour les personnes à risque de développer une forme grave du virus. Il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressé.es et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical. Il doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque de formes graves, vivent au domicile d’une personne qui l’est. Lorsque le télétravail ne peut être accordé, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité.

Lien.png>> Déconfinement & télétravail : que retenir du Q/R du Ministère ?

Pour aller plus loin


Partager cette publication :

Articles similaires :