Covid-19 & RH : recourir au dispositif exceptionnel d'activité partielle

Certaines modalités du dispositif exceptionnel d'activité partielle ont été prolongées en 2021. Les annonces et évolutions règlementaires étant nombreuses, une vigilance particulière doit être portée pour s'assurer des dispositions applicables en fonction des dates.

Le dispositif exceptionnel d'activité partielle se distingue de l'activité partielle classique et de l'activité partielle de longue durée (APLD). Nous vous mettons ainsi à disposition ce mémo pratique qui vient compléter le nouveau kit pratique mis à disposition depuis le début du reconfinement.

Mis à jour le 12 Mars 2021, ce mémo ANDRH porte sur les entreprises appartenant aux secteurs protégés et non protégés, sur les établissements faisant l'objet d'une fermeture administrative et aux établissements situés dans la zone de chalandise d'une station de ski. De nouvelles annonces ont été faites par le Ministère du Travail pour maintenir les taux majorés applicables en vigueur jusqu'à fin Avril 2021.

En fonction de l'actualité et de l'évolution de la situation sanitaire, nous vous invitons à revenir régulièrement sur cette page.

> Pour télécharger directement le mémo ANDRH, cliquez ici.