Covid-19 & RH : recourir au dispositif exceptionnel d'activité partielle

Certaines modalités du dispositif exceptionnel d'activité partielle ont été prolongées suite à la mise en place du nouveau confinement. Les annonces et évolutions règlementaires étant nombreuses, une vigilance particulière doit être portée pour s'assurer des dispositions applicables en fonction des dates.

Le dispositif exceptionnel d'activité partielle se distingue de l'activité partielle classique et de l'activité partielle de longue durée (APLD). Nous vous mettons ainsi à disposition ce mémo pratique qui vient compléter le nouveau kit pratique mis à disposition depuis le début du reconfinement. Ce mémo ANDRH porte sur le dispositif exceptionnel en vigueur jusqu'au 31/12/2020 et plus particulièrement sur les établissements faisant l'objet d'une fermeture.

En fonction de l'actualité et de l'évolution de la situation sanitaire, nous vous invitons à vous revenir régulièrement sur cette page.

> Pour télécharger directement le mémo ANDRH, cliquez ici.