Aucun résultat
Le magazine Replay Mémos #JeunesProsRH Carrière RH
Adhérer
Adhérer
← Actualités
Droit du travail
●
Actualité sociale

Prêt de main-d'œuvre : l’essentiel à savoir

Par L'équipe ANDRH Publié le 25/01/2021
Mis à jour le 28/11/2024
Afin de faire face à une baisse d’activité dans votre entreprise, vous pouvez recourir au prêt de main-d’œuvre à une entreprise en manque de personnel. Ce dispositif favorise la préservation des emplois tout en s’adaptant aux contextes économiques difficiles. Il concerne par exemple les entreprises confrontées à une baisse des commandes ou d’activité.
Sommaire

Le salarié, conserve sa rémunération, payée intégralement par l’entreprise en manque de main-d’œuvre. Ce salarié vient renforcer les équipes et effectue sa mission. À noter : la mise à disposition doit s’effectuer dans un but non lucratif pour l’entreprise prêteuse. C’est donc un échange de bons procédés, un dispositif gagnant-gagnant. 

Versement à l’entreprise prêteuse   

  • Des salaires 
  • Des charges sociales  
  • Des frais professionnels  

Concernant le salarié volontaire  

En amont, vous devez obtenir l’accord de chaque salarié concerné qui peut refuser une mise à disposition sans être passible d’une quelconque sanction ou différence de traitement. 

Le salarié continue d'appartenir au personnel de l'entreprise prêteuse et de bénéficier des dispositions conventionnelles, comme s'il exécutait son travail dans son entreprise d'origine. 

La mise à disposition est temporaire. Le salarié retrouve son poste précédent ou un poste équivalent et conserve son niveau de rémunération. 


Les étapes de la procédure  

  • Informer le CSE 
  • Obtenir l’accord du salarié concerné. 
  • Rédiger une convention de mise à disposition  avec l’entreprise à laquelle vous prêtez un salarié. Elle se doit d’indiquer : l’identité et la qualification du salarié, la durée du prêt ainsi que les salaires, charges sociales et frais professionnels qui seront facturés. 
  • Rédiger un avenant au contrat de travail, signé par le salarié, précisant : le travail confié dans l’entreprise d’accueil, les horaires et le lieu de travail ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail. 

Procédure simplifiée pour cause de Covid-19 

Jusqu’au 30 juin 2021, les démarches sont assouplies.  

  • Convention de mise à disposition cadre, valable pour plusieurs salariés à la fois. 
  • L’avenant reste obligatoire mais peut ne pas mentionner les horaires d’exécution du travail pour plus de flexibilité. 
  • Depuis le 1er janvier 2021, pour les entreprises ayant mis en place le chômage partiel la facturation de l’entreprise prêteuse peut être moindre.

Les textes de références

Lectures liées
Droit du travail

Replay - Les expertises du CSE : relations avec l'expert

L’ANDRH organise, en partenariat avec le cabinet d'avocats Fromont Briens, un webinaire sur le sujet des expertises du CSE. Objectif : identifier les principaux points de vigilance à chaque étape des expertises du CSE, de la première demande de documents et d’informations de l’expert jusqu’à la réception de sa facture de solde d’honoraires.

Droit du travail

Contrats de prévoyance : quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'information ?

L’employeur a une obligation d’information vis-à-vis de ses salariés, dont la méconnaissance peut engager sa responsabilité. De cette obligation générale d’information découle son obligation de remise de la notice d’information avant ou lors de l’adhésion des salariés aux régimes collectifs de prévoyance. Cette obligation, instaurée initialement par l’article 12 de la loi Evin (n°89-1009 du 31 décembre 1989) pour les seules opérations de prévoyance complémentaire, a été étendue par le Code des assurances, le Code de la sécurité sociale et le Code de la mutualité, aux opérations de retraite supplémentaire. La responsabilité de l’employeur et/ou de l’assureur est un enjeu important car une mauvaise gestion de cette information peut avoir des conséquences sur les droits et obligations des salariés. Dans cette brève, l'assureur Bessé, en partenariat avec l'ANDRH, vous présente l’étendue de cette obligation mais également les enjeux pour l’entreprise de la bonne information.

Droit du travail

Jurisprudence : 6 décisions récentes en droit social à ne pas manquer

Télétravail, égalité professionnelle, clause de non-concurrence, inaptitude, … Nous avons sélectionné six arrêts assortis d’enseignements pratiques, qui vous apporteront des éclairages précieux sur les leviers d’action à privilégier pour anticiper les risques et sécuriser vos pratiques.