Prêt de main-d'œuvre : l’essentiel à savoir

Afin de faire face à une baisse d’activité dans votre entreprise, vous pouvez recourir au prêt de main-d’œuvre à une entreprise en manque de personnel. Ce dispositif favorise la préservation des emplois tout en s’adaptant aux contextes économiques difficiles. Il concerne par exemple les entreprises confrontées à une baisse des commandes ou d’activité. Le salarié, conserve sa rémunération, payée intégralement par l’entreprise en manque de main-d’œuvre. Ce salarié vient renforcer les équipes et effectue sa mission.

À noter : la mise à disposition doit s’effectuer dans un but non lucratif pour l’entreprise prêteuse. C’est donc un échange de bons procédés, un dispositif gagnant-gagnant.

Versement à l’entreprise prêteuse 

· Des salaires

· Des charges sociales

· Des frais professionnels

Concernant le salarié volontaire

En amont, vous devez obtenir l’accord de chaque salarié concerné qui peut refuser une mise à disposition sans être passible d’une quelconque sanction ou différence de traitement.

Le salarié continue d'appartenir au personnel de l'entreprise prêteuse et de bénéficier des dispositions conventionnelles, comme s'il exécutait son travail dans son entreprise d'origine.

La mise à disposition est temporaire. Le salarié retrouve son poste précédent ou un poste équivalent et conserve son niveau de rémunération.

Les étapes de la procédure 

· Informer le CSE

· Obtenir l’accord du salarié concerné.

· Rédiger une convention de mise à disposition avec l’entreprise à laquelle vous prêtez un salarié. Elle se doit d’indiquer : l’identité et la qualification du salarié, la durée du prêt ainsi que les salaires, charges sociales et frais professionnels qui seront facturés.

· Rédiger un avenant au contrat de travail, signé par le salarié, précisant : le travail confié dans l’entreprise d’accueil, les horaires et le lieu de travail ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail.