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Quels sont les impacts du projet de loi sur le climat pour les organisations ?

Quels sont les impacts du projet de loi sur le climat pour les organisations ?
La crise écologique que nous vivons touche tous les pans de la société et est de plus en plus présente dans le débat public. Elle responsabilise tous les acteurs de la société (citoyens, entreprises, gouvernements, associations, etc). 

Les travaux de la Convention citoyenne pour le Climat ont abouti à un projet de loi « Climat et résilience » qui va être examiné au Parlement fin Mars 2021. Le texte prévoit des changements majeurs en matière d’écologie dans : les entreprises, les services publics, nos déplacements, notre alimentation et nos modes de consommation.


L’article 1833 du Code civil (modifié par la loi Pacte en 2019), imposait déjà à toutes les sociétés de "prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité". L’objet d’une société ne se limite plus uniquement au profit. L’entreprise a vu sa raison d’être élargie. C’est notamment le cas du dialogue social.

Le nouveau projet de loi introduit  la notion de transition écologique dans les attributions générales du CSE.

  • Chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information/consultation du CSE devra prendre en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise ;
  • Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le thème sera ajouté aux consultations récurrentes du CSE.

Le texte prévoit également :

  • De renforcer les négociations relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) afin qu’elles prennent en compte, les enjeux de la transition écologique au niveau des branches professionnelles ;
  • La présence de deux personnalités qualifiées compétentes en matière de transition écologique au sein du CREFOP (Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) afin d’impulser les sujets environnementaux dans la formation professionnelle ;
  • Confier aux opérateurs de compétences (OPCO) la mission d’information et de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux branches professionnelles, sur les enjeux liés à l’environnement et au développement durable.

Certaines organisations soucieuses de leur impact sur l’environnement ont déjà mis en place des actions pour l’environnement :

  • Mise en place d’une Commission développement durable (facultative) au sein des CSE ;
  • Directions RSE généralement portées par des services RH ;
  • Epargne salariale orientée vers des investissements éco-responsables ;
  • Développement de l’économie circulaire dans le choix des prestataires (restauration collective, fournitures etc);
  • Forfaits mobilités, consommation énergétique, gestion des déchets.

La transition écologique est un sujet générationnel et une préoccupation grandissante pour les organisations. La version finale du Projet de loi nous permettra de savoir si les entreprises auront tous les leviers pour relever les défis écologiques.  


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