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Les services RH peuvent anticiper les demandes des salariés à l'approche de la date butoir du 30 juin 2021. En complément, cette communication RH est également une occasion de maintenir le lien à distance. Nous vous proposons ainsi de retrouver, dans cette synthèse, un rappel des obligations de l'employeur ainsi les infos-clés RH qui peuvent vous être utiles en cette période.
Une double date butoir le 30 juin 2021 pour le DIF et les entretiens professionnels d'état des lieux
Pour mémoire, la date initiale a été reportée 2 fois en raison du covid-19, d'abord au 31 décembre 2020 puis au 30 juin 2021 par l'ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020.
Le 30 juin 2021 est la date limite :
Sont principalement concernés les salariés qui étaient embauchés en 2014 : l'employeur avait pour obligation d'informer individuellement ses salariés du nombre total d'heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014.
Un justificatif (bulletin de paie de décembre 2014 ou janvier 2015, attestation de l'employeur ou certificat de travail) est demandé au déclarant par la plateforme Mon Compte Formation.
En cas de perte ou d'impossibilité de le produire, le salarié peut s'adresser à la Caisse des dépôts, qui lui remettra une attestation à signer.
> Consulter le mode d'emploi sur Mon Compte Formation
D'un montant de 3 000 € par salarié concerné, l'abondement correctif doit être versé par l'employeur en cas de non respect de ses obligations liées aux entretiens professionnels. Cette dotation-sanction est à effectuer par l'employeur dans l'espace destinés aux employeurs (EDEF).
Les modalités et périodes de versement devraient prochainement être précisées par la Caisse des dépôts.
> Accéder à l'EDEF, l'espace réservés aux employeurs et financeurs
L’arnaque au Compte Personnel de Formation (CPF) est bien réelle et il peut être utile de sensibiliser les collaborateurs et collaboratrices sur ces pratiques.
Ces arnaques au CPF se multiplient et ont déjà touché plus de 10 000 comptes d’utilisateurs et détourné 10 millions d’euros. 82 organismes de formation ont d’ores et déjà été exclus de la plateforme.
Pour rappel, il ne faut jamais communiquer d’informations sensibles (numéro de sécurité sociale, mot de passe...) par messagerie ou téléphone et ne jamais cliquer sur un lien douteux. Pour en savoir plus...
Replay - L'actualité de la formation professionnelle de la fin d'année 2024