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Focus sur le forfait de mobilité durable

Focus sur le forfait de mobilité durable

Le forfait de mobilité durable (FMD) est un dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé pour leurs déplacements domicile-travail pour des transports plus propres et moins couteux. Il est entré en vigueur le 10 Mai 2020 en plein premier déconfinement. L'ANDRH a décidé de le remettre en lumière via cette actualité. Faisons le point ensemble.

Le montant de la prise en charge

Pour les salariés, il s'agit d'une prise en charge facultative par leur employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail jusqu'à 500 € par an. Les moyens de transports concernés sont :

  • les vélos, électriques ou mécaniques ;
  • la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
  • les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating ») ;
  • les transports en commun en dehors des frais d'abonnement ;
  • et tout autre service de mobilité partagée.

Point de vigilance : les scooters et les engins de déplacement personnel (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…) des particuliers ne sont pas éligibles à ce jour; à partir du 1er janvier 2022, les engins de déplacement personnel motorisés des particuliers seront inclus dans le FMD. La marche à pied, les taxis (y compris taxi-vélos), les VTC ou le train ne sont pas éligibles non plus, mais une évaluation du dispositif est prévue d’ici la fin 2021.

Il est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu'à 500 € par an et par salarié.

Les salariés concernés par le dispositif

Il s'agit :

  • des salariés en CDI, CDD ;
  • des salariés intérimaires ;
  • des apprentis ;
  • des stagiaires ;
  • des salariés à temps partiels ;
  • des salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail.

Les volontaires en service civique ne sont pas éligibles au versement du FMD.

Pour les justificatifs 

L’employeur doit pouvoir se procurer, auprès du salarié et selon une périodicité au moins annuelle, une attestation sur l'honneur du salarié ou un justificatif de l’utilisation des modes de transport ouvrant droit à la prise en charge dans le cadre du FMD. 

Les justificatifs possibles sont :

Pour tous les modes : attestation sur l’honneur de la pratique d’un mode ;

Pour le vélo : attestation sur l’honneur ou utilisation d’une application (Géovélo, Uwinbike..)

Pour le covoiturage : attestation sur l’honneur pour les trajets réalisés via une plateforme ou hors plateforme. Pour vous aider, voici un modèle d'attestation sur l’honneur. Il est également possible de demander une attestation issue du registre de preuve de covoiturage (http://covoiturage.beta.gouv.fr/), prouvant la réalisation effective des trajets.

Factures dans le cas d’achat, de services, ou d’abonnement aux services mentionnés ci-dessus.

Cumul avec le remboursement des autres frais de transport

Le Forfait de mobilité durable est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun (ou d’un service public de location de vélo). Attention, l’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser 500 € par an et par salarié ou le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun (ou du service public de location de vélo).

L’employeur pourrait donc verser un montant plus élevé que la somme du forfait et du remboursement de l’abonnement de transport en commun, mais sans bénéficier et faire bénéficier de l’avantage fiscal. Le salarié serait alors dans l’obligation de le déclarer comme un revenu dans sa déclaration d’impôts.

Le décret précise aussi la possibilité de rembourser les frais de carburant (maximum 200€) ou les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes (maximum 500€). Le remboursement de ces frais est également cumulable avec le FMD dans la limite de 500 € par an et par salarié.


Source: Ministère de la transition écologique

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