Rupture conventionnelle collective, la FAQ du Ministère du Travail

Le ministère du Travail vient de publier un "Questions/réponses sur la rupture conventionnelle collective" que vous pouvez retrouver en cliquant ici. 

Le document de 13 pages aborde plusieurs thématiques : l'usage de la RCC, l'accord portant sur la RCC et son contenu, les conséquences pour les salariés, l'information du CSE... Vous y trouverez des réponses à  diverses questions pratiques telles que :

• En quoi la RCC diffère-telle des plans de départs volontaires autonomes (PDVA) ?
• Des mesures « seniors » peuvent-elles figurer dans l’accord portant RCC ?
• Quel rôle joue le CSE dans la procédure RCC  ?