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Rupture conventionnelle collective, la FAQ du Ministère du Travail

Par L'équipe ANDRH Publié le 18/04/2018
Découvrez les questions/réponses du Ministère du Travail sur ce nouveau dispositif !

Le ministère du Travail vient de publier un "Questions/réponses sur la rupture conventionnelle collective" que vous pouvez retrouver en cliquant ici. 

Le document de 13 pages aborde plusieurs thématiques : l'usage de la RCC, l'accord portant sur la RCC et son contenu, les conséquences pour les salariés, l'information du CSE... Vous y trouverez des réponses à  diverses questions pratiques telles que :

  • En quoi la RCC diffère-telle des plans de départs volontaires autonomes (PDVA) ?
  • Des mesures « seniors » peuvent-elles figurer dans l’accord portant RCC ?
  • Quel rôle joue le CSE dans la procédure RCC  ?

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