Rupture conventionnelle collective, la FAQ du Ministère du Travail
Par
L'équipe ANDRH
Publié le
18/04/2018
Découvrez les questions/réponses du Ministère du Travail sur ce nouveau dispositif !
Le ministère du Travail vient de publier un "Questions/réponses sur la rupture conventionnelle collective" que vous pouvez retrouver en cliquant ici.
Le document de 13 pages aborde plusieurs thématiques : l'usage de la RCC, l'accord portant sur la RCC et son contenu, les conséquences pour les salariés, l'information du CSE... Vous y trouverez des réponses à diverses questions pratiques telles que :
- En quoi la RCC diffère-telle des plans de départs volontaires autonomes (PDVA) ?
- Des mesures « seniors » peuvent-elles figurer dans l’accord portant RCC ?
- Quel rôle joue le CSE dans la procédure RCC ?
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