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Le Comité Social et Économique (CSE) en fiches pratiques

Le comité social et économique (CSE) est une nouvelle instance unique qui vient remplacer les instances CE-DP-CHSCT. Sa mise en place généralisée est prévue pour le 1er janvier 2020.

La plus grande partie de la mise en œuvre des CSE étant attendue en 2019, des fiches pratiques ont été conçues par les commissions nationales Dialogue social et Juridique de l'ANDRH, en exclusivité pour les adhérents de l'Association, jusqu'en mai 2019.

L'objectif : Synthétiser les travaux menés sur cette nouvelle instance qui, si elle regroupe l'essentiel des attributions des anciennes, n'en constitue pas pour autant une simple addition.

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Le CSE en fiches pratiques
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n cette fin d’année 2025, la loi Partage de la valeur poursuit son déploiement avec une étape clé : depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés sont désormais soumises à une obligation expérimentale de mise en place d’un dispositif de partage des bénéfices, confirmant l’ampleur de la réforme engagée par la loi n° 2023‑1107 du 29 novembre 2023. Les analyses publiées fin 2025 rappellent que cette obligation transforme profondément les pratiques de rémunération, notamment dans les petites entreprises. Décryptage dans ce mémo des principales obligations à connaître.

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La fin de l’année 2025 confirme un contexte social particulièrement tendu pour les négociations annuelles obligatoires : les dernières analyses publiées en juillet 2025 par Mercer montrent un recul historique des budgets NAO, tombés à 2,5 % en moyenne, tandis que 7 % des entreprises ont gelé les salaires. Dans ce paysage marqué par des marges de manœuvre réduites et des attentes salariales toujours élevées, une préparation rigoureuse devient indispensable pour aborder les NAO avec sérénité et efficacité. Découvrez dans ce mémo ANDRH nos conseils pratiques et quelques chiffres clés pour aborder ces discussions avec sérénité et efficacité.

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L’ANDRH organise, en partenariat avec le cabinet d'avocats Fromont Briens, un webinaire sur le sujet des expertises du CSE. Objectif : identifier les principaux points de vigilance à chaque étape des expertises du CSE, de la première demande de documents et d’informations de l’expert jusqu’à la réception de sa facture de solde d’honoraires.