Loi #AvenirPro : une future ordonnance pour corriger les "coquilles"

Prévue dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un projet d'ordonnance pour harmoniser et corriger des "coquilles" a été transmise le 2 juillet 2019 à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Le texte devrait notamment apporter des précisions relatives à l'apprentissage.

[MAJ du 26/08/2019] L'ordonnance a été publiée le 22 août au Journal Officiel. Pour retrouver son contenu, cliquez ici.

Le CNNCEFP, en bref

La Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), est issue de l’élargissement des attributions de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) avec la reprise des missions du Conseil national de l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles (Cnefop).

Composée de représentants des organisations syndicales, patronales, professionnelles et des régions, elle est divisée en 4 sous-commissions :

1° La sous-commission des conventions et accords ;
2° La sous-commission des salaires ;
3° La sous-commission de la restructuration des branches professionnelles ;
4° La sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles.