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Le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation entrera en vigueur le 1er novembre 2019. Prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ce décret prévoit notamment la possibilité pour les salariés démissionnaires, sous certaines conditions, de bénéficier d’une indemnisation de l’assurance chômage. Retour sur les conditions d'octroi de cette mesure qui, pour mémoire, avait recueilli 76 % d'avis favorables dans une précédente enquête flash de l'ANDRH. 

> Retrouvez les retombées dans les médias de la conférence de presse de l'ANDRH de septembre 2019

L'essentiel en infographie

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Pour aller plus loin

• La fiche pratique du Ministère du Travail "De nouveaux droits pour les salariés démissionnaires"
• La page du site de Pôle emploi pour "Bien préparer son projet avant de démissionner"
• La page dédiée du site de l'Unédic "Est-ce que j’ai droit aux allocations chômage si j’ai démissionné de mon emploi ?"

Les textes de référence

• LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi