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L’ANDRH a présenté les premiers résultats d’un sondage exclusif réalisé auprès de ses adhérents sur les pistes de projets de réformes sociales.
La présentation des premiers résultats portait sur les points prioritaires du "Programme pour rénover notre modèle social" présenté par le Premier Ministre et la Ministre du Travail le 6 juin 2017, et objets des concertations intensives avec les partenaires sociaux jusqu’à fin août :
Les DRH sont satisfaits que l’objectif de ce programme rejoigne leurs préoccupations exprimées lors de la campagne présidentielle : "fluidifier" le fonctionnement de l’entreprise et la relation employeur – employé mais restent très préoccupés par les mesures finales qui ne devront pas perdre de vue cet objectif de simplification. Ils confirment leur satisfaction du report de la mise en place de la retenue à la source conformément à ce qu’ils avaient formellement demandé à Bercy.
« Ce programme de rénovation du modèle social n’est pas une révolution. Il s’inscrit dans la ligne ouverte par les lois Auroux il y a plus de 30 ans et poursuivie dans diverses lois portées au cours des dix dernières années par des gouvernements de gauche comme de droite. Rénover, fluidifier oui, mais surtout simplifier et donc pas au prix de nouvelles « usines à gaz » dont trop de réformes ont finalement accouché. Les DRH seront très vigilants et force de proposition dans les débats menés au cours des prochains mois pour veiller notamment à ce que cette rénovation facilite la vie RH des entreprises petites ou moyennes et… de leurs DRH. » - Jean-Paul Charlez, Président national de l'ANDRH
En matière de conduite de réformes, les DRH sont favorables à près de 80% à la réforme du code du travail par ordonnances. Ils rappellent cependant qu’ils ont toujours confirmé leur attachement à la qualité des études d’impact des projets de loi, à la précision du mode de financement de l’ensemble des mesures prévues et à la mise en place d’indicateurs de suivi lisibles, transparents et partagés.
Les DRH sont favorables à 91% à la recomposition du code du travail en trois parties :
Les concertations pour la mettre en œuvre doivent être une priorité.
Les DRH rappellent que le développement de la négociation collective et notamment des accords majoritaires au niveau des entreprises est une priorité (79% de répondants favorables à l’extension de la primauté de l’accord d’entreprise majoritaire au-delà des congés et de la durée du travail). Mais l’articulation entre les champs de responsabilité des entreprises et des branches fera l’objet de toute leur attention.
Le rôle des branches, restructurées (87% de répondants favorables à la réduction de leur nombre entre 50 et 100), s’il doit évoluer, reste essentiel notamment pour les PME.
Le lancement de la base des accords collectifs, nationale et gratuite prévue par la Loi Travail doit être rapidement disponible dans les modalités définies par son décret d’application car elle est indispensable aux RH en PME. Les nouvelles réformes ne doivent pas faire oublier la mise en œuvre et l’évaluation des précédentes !
La simplification et le renforcement de la qualité du dialogue économique et social est une préoccupation majeure des DRH.
Les DRH renouvellent leurs attentes de simplicité des dispositifs règlementaires. L’instance unique (88% de répondants sont favorables à la possibilité de mise en place d’une instance unique de représentation du personnel), tout comme la consultation référendaire (92% de répondants favorables à ce que l’employeur puisse recourir à une consultation pour valider un accord d’entreprise) sont des options intéressantes si leurs modalités ne sont pas plus complexes in fine.
Car les DRH seront attentifs à ce que les "fausses bonnes idées" telles que le "chèque syndical" (71% de répondants défavorables à la mise en place d’un chèque syndical) ne s’insinuent pas dans la mise en œuvre de ces grands objectifs de simplification et d’amélioration de l’efficacité du dialogue social.
Le renforcement de la qualité du dialogue social doit passer par la professionnalisation des acteurs et par une amélioration globale des modalités d’information-consultation dans la logique des lois Macron et Rebsamen.
Conformément aux réponses déjà obtenues lors des enquêtes précédentes, le CDI reste bien la référence pour inscrire dans la durée la relation de travail, premier facteur d’engagement des salariés.
Une simplification du recours au CDD est toutefois souhaitée. Il ne s’agit pas de précariser puisque le CDI doit rester la norme, mais de simplifier ses modalités de gestion. Ainsi 85% de répondants sont favorables à l’assouplissement des règles de recours aux CDD.
La sécurisation des relations de travail impose d’abord de prévenir les situations pouvant conduire aux litiges prud’homaux par le développement des bonnes pratiques en ressources humaines. Les DRH rappellent que la fonction RH est à cet égard essentielle et qu’aucun barème plafonné ne remplace la mise en place de processus RH de qualité.
En ce qui concerne la justice prud’homale, l’ANDRH rappelle que le rapport de Christine Rostand du 19 avril 2017 met en évidence les actions mises en œuvre, les constats effectués et les difficultés qui subsistent dans la mise en œuvre de la réforme issue de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques consacrées à la justice prud’homale ainsi que celles du décret d’application du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux.
Ce rapport met en évidence notamment quelques avancées encore trop peu visibles pour les professionnels RH. Dans ce contexte d’insécurité juridique encore réelle, 74% de répondants sont favorables à la "barèmisation" des dommages-intérêts octroyées par les juges en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Les DRH souhaitent toujours prioritairement que soient simplifiés les dispositifs dont la complication ne se justifie pas et qui mobilisent les RH sur des tâches administratives au détriment de l’accompagnement humain des transformations (développement des compétences, adaptation des organisations aux enjeux de la transformation numérique…).
La mise en œuvre d’un code du travail digital (mise en ligne d’un site d’information des TPE notamment sur leurs obligations légales et conventionnelles et leur donnant accès à des conseils) clair et accessible doit donc être une priorité (95% de répondants favorables à la création d’un "code du travail digital" et au développement de l’assistance à la gestion RH).
L’ANDRH a récemment formulé ses recommandations en termes d’évolution du cadre relatif au télétravail en contribuant à la concertation nationale : pour 63% des répondants, le cadre légal du télétravail doit évoluer.
« Les attentes à l’égard de la concertation télétravail sont nombreuses et convergent vers plus de flexibilité, de clarification et de simplification. Ce souhait a déjà été plusieurs fois formulé à l’occasion des précédentes réformes portant sur le droit du travail. » - Jean-Paul Charlez, président de l’ANDRH
