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Harcèlement en entreprise : Définition, prévention et sanction

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Webinar

Jeu. 14 avril 2022

12:00 - 13:00

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Ce webinaire reviendra sur les fondements de la protection contre le harcèlement moral et sexuel en entreprise, prévus par le Code du travail et la jurisprudence. Nous y aborderons également l’actualité en la matière, notamment la nouvelle définition du harcèlement sexuel qui entrera en vigueur le 31 mars 2022, la loi sur la protection des lanceurs d’alerte du 16 février 2022, laquelle modifie certaines dispositions du Code du travail relatives au harcèlement, et quelques jurisprudences récentes.

Sommaire

Les intervenant(e)s

Quelle définition concernant le harcèlement sexuel & moral ? Quel type de prévention et quelle est la gestion d’une alerte harcèlement ?(rôle du CSE, affichage, formation, enquête, sanctions disciplinaires) Comment réagir en cas de manquement ? (contestation, preuve, moyens de défense, sanctions)

Objectifs

Rappeler les bases du droit applicable en matière de harcèlement
Informer sur les évolutions législatives et jurisprudentielles

Nous précisons que ce programme pourrait évoluer en fonction des résultats de nos recherches pour la préparation du Webinaire.

Les intervenant(e)s

Anne-Lise Puget,
Avocat en droit social-Associée chez Bersay

Infos pratiques

Jeu. 14 avril 2022

12:00 - 13:00

Harcèlement en entreprise : Définition, prévention et sanction

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