Atelier juridique le jeudi 14 novembre 2019

Informations :

  • 14 novembre 2019
  • 08:30 - 11:30
  • 37 rue de surène 75008 Paris

Atelier juridique le jeudi 14 novembre 2019

Chers membres,

Les ateliers juridiques continuent avec le cabinet FACTORHY AVOCATS (www.factorhy.com).

La prochaine séance aura lieu le 14 novembre 2019, de 8H30  à 11H30 et sera consacrée au « Régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ».

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail varie en fonction des modes de rupture du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte…), ce qui le rend difficilement compréhensible.  

Cette complexité s’accroit davantage lorsqu’une transaction est conclue postérieurement à la rupture du contrat de travail. En effet, par une série d’arrêts récents, la Cour de cassation a remis en cause la doctrine de l’administration pourtant établie en la matière. Ces arrêts ont ainsi ouvert des pistes d’optimisation importantes. Toutefois, force est de constater qu’au regard des premiers retours d’expérience en matière de contrôle Urssaf, il faut demeurer vigilant !

Cet atelier sera l’occasion de revenir sur le régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou d’un mandat social et ce, quel que soit le mode de rupture.  

L'ensemble des membres ACTIFS, adhérents de l'ANDRH, sont conviés à participer à cet atelier (dans la limite des places disponibles).

L’animation de cette session sera réalisée par des avocats du cabinet FACTORHY AVOCATS spécialisés en matière de charges sociales.  

Cette séance se déroulera dans les locaux du cabinet FACTORHY AVOCATS (37 rue de Surène – 75008 PARIS).

Vous recevrez, sous réserve de la disponibilité des places, une confirmation d’inscription 48h avant l’évènement.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de nous prévenir impérativement, suffisamment à l’avance, de tout désistement, afin que puissent être prévenus des adhérents qui, par manque de place, n’auraient pas pu être retenus initialement pour cette réunion mensuelle.

Nous comptons sur votre présence et espérons avoir le plaisir de vous accueillir lors de cet atelier juridique.

Pour toutes précisions complémentaires, veuillez prendre contact avec nous par mail : andrh-idf@andrh.fr

Bien cordialement,

Le comité d'animation de l'ANDRH IDF 

 

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