Atelier juridique le mercredi 11 décembre 2019
Chers Membres,
Les ateliers juridiques continuent avec le cabinet FACTORHY AVOCATS (https://factorhy.com).
La prochaine séance aura lieu le 11 décembre 2019, de 8H30 à 11H30
et sera consacrée au thème suivant : « Comment sécuriser le recours et la
mise en œuvre opérationnelle des mécanismes de durée du travail au sein de mon
entreprise ? ».
Année après année, l’actualité autour de la durée du travail demeure
importante. La jurisprudence aussi bien européenne que nationale valide et
invalide au gré des espèces les pratiques des employeurs.
Il peut naturellement être évoqué la saga judiciaire relative au forfait
en jours. Comment m’assurer de la validité de mon accord collectif, qu’il soit
de branche ou d’entreprise ? Ai-je bien valablement recueilli le
consentement de mes salariés ? Comment leur garantir le respect de durées
raisonnables de travail, ainsi que des repos journaliers et
hebdomadaires ?
Se limiter néanmoins à ce seul cadre serait réducteur des autres mécanismes
existants en durée du travail. Mon dispositif « historique » de
modulation est-il régulier ? Le recours aux horaires variables au sein de
mon entreprise est-il susceptible de contestation ? Suis-je libre dans la
fixation des outils me permettant de contrôler la durée du travail des
salariés ?
Ces différentes illustrations, non-exhaustives, invitent toute structure
à porter un regard attentif et rigoureux sur ces sujets.
Cet atelier sera ainsi l’occasion d’échanger sur les pratiques de vos
entreprises en matière de durée du travail – contenu de vos accords collectifs,
décisions unilatérales, mise en œuvre opérationnelle, etc. –, à la lumière de
la loi et des jurisprudences les plus récentes.
L'ensemble des membres ACTIFS, adhérents de l'ANDRH, sont conviés à
participer à cet atelier (dans la limite des places disponibles).
L’animation de cette session sera réalisée par Maître Uriel SANSY,
avocat associé du cabinet FACTORHY AVOCATS et spécialiste en droit du travail.
Cette séance se déroulera dans l’amphithéâtre du cabinet FACTORHY
AVOCATS (37 rue de Surène – 75008 PARIS).
Vous recevrez, sous réserve de la disponibilité des places, une
confirmation d’inscription 48h avant l’évènement.
Nous attirons votre attention sur la nécessité de nous prévenir impérativement,
suffisamment à l’avance, de tout désistement, afin que puissent être prévenus
les adhérents qui, par manque de place, n’auraient pas pu être retenus
initialement pour cette réunion mensuelle.
Nous comptons sur votre présence et espérons avoir le plaisir de vous
accueillir lors de cet atelier juridique.
Pour toutes précisions complémentaires, veuillez prendre contact avec
nous par mail : andrh-idf@andrh.fr
Bien cordialement,
Le comité d'animation de l'ANDRH IDF
