ATELIER JURIDIQUE DE L'ILE DE FRANCE : LE 14 FEVRIER

Informations :

  • 14 février 2019
  • 08:30 - 11:30
  • 5 AVENUE DU COQ 75009 PARIS

ATELIER JURIDIQUE DE L'ILE DE FRANCE : LE 14 FEVRIER

Chers membres, 

Les ateliers juridiques de l'Ile de France en partenariat avec le Cabinet Fromont Briens continuent !

La prochaine séance aura lieu le jeudi 14 février 2019, de 8H30 à 11H30, et sera consacrée au thème « Le contentieux prud'homal, méthodes, barèmes, transformation ? ».

L'ensemble des membres ACTIFS (à l'exception des membres ASSOCIES), adhérents de l'ANDRH IDF  sont conviés à participer à ce nouvel atelier juridique (dans la limite des places disponibles).


Le contentieux prud’homal est ébranlé depuis ces trois dernières années par différents phénomènes convergeant vers une réduction du nombre de contentieux.


Au dernier état sur les perspectives de l’année 2019, une moyenne de 40% de baisse sur l’ensemble des conseils de prud’hommes, le dernier phénomène étant relatif à la mise en œuvre des barèmes prud’homaux par les ordonnances Macron.


Si l’on est déjà capables de constater une forme de digression des chefs de demandes devant les juridictions prud’homales, vers des postes de préjudice souvent plus hasardeux, les farouches opposants aux barèmes ne s’arrêtent pas là.


En effet, plusieurs conseils de prud’hommes s’opposent frontalement, à l’appui d’une réglementation européenne, à l’application des barèmes.


Après Troyes, Amiens, le Conseil de prud’hommes de Lyon vient de rejeter à deux reprises le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.


L’argumentaire reprend celui des syndicats des avocats de France, à l’origine de la contestation.


Dans un contexte où il est essentiel de considérer que le comité des ministres du conseil de l’Europe a condamné en 2017 la Finlande s’agissant d’un dispositif d’indemnisation contraire à l’article 24 de la charte sociale européenne, décision saluée par certains magistrats français lorsque sont évoqués les barèmes Macron.


Raison pour laquelle il a semblé indispensable à l’ANDRH IDF de consacrer un atelier juridique :


d’une part, à l’appréhension des nouvelles stratégies contentieuses développées devant les Conseils de prud’hommes ;

d’autre part, à a compréhension de la mécanique globale des nombreuses actions déclenchées et France et au niveau européen, afin de rendre inopposables les barèmes Macron.


Benjamin DESAINT, avocat associé du Cabinet Fromont Briens, spécialiste en droit du travail, et conseiller prud’homal, animera cette matinale.


Cette séance se déroulera dans les locaux du cabinet Fromont Briens (5 avenue du Coq – 75009 PARIS).

Vous recevrez, sous réserve de la disponibilité des places, une confirmation d'inscription 48h avant l'évènement.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de nous prévenir impérativement, suffisamment à l'avance, de tout désistement, afin que puissent être repositionnés des adhérents qui, par manque de place ou d'animateurs, n'auraient pas pu être retenus initialement pour l'atelier.

Nous comptons sur votre présence et espérons avoir le plaisir de vous accueillir lors de cet atelier juridique.

Pour toutes précisions, veuillez prendre contact avec nous par mal : andrh-idf@andrh.fr

Bien cordialement,

Le comité d'animation de l'ANDRH IDF

Au programme

Le contentieux prud'hommal, méthodes, barèmes, transformation ?

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