Ces principes sont issus des propositions de la Commission nationale Égalité Professionnelle et Diversité de l'ANDRH
Cadre juridique
Tant le préambule de la constitution que le code du travail interdisent toute discrimination fondée sur les convictions religieuses.
La Cour de Cassation confirme que le principe de laïcité ne s’applique qu’aux services publics.
Concernant le secteur privé, le Code du Travail stipule que :
« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché ».
La Position managériale
Dans ce cadre il apparaît pertinent que l’entreprise se place dans une logique « d’accommodement raisonnable » qui concilie à la fois :
C’est la raison pour laquelle, l’ANDRH recommande de se référer aux 6 critères suivants (élaborés par un groupe d’experts et juristes de référence) qui doivent guider la logique « d’accommodement raisonnable ».=
L’accommodement raisonnable est recommandé dès lors qu’il respecte
A ces 6 critères, nous préconisons d’en adjoindre un 7ème concernant toute forme de sexisme ou d’atteinte à l’égalité professionnelle femmes-hommes. De ce fait, le comportement d’un salarié refusant d’obéir à sa responsable ou de communiquer avec ses collègues, sous prétexte que celles-ci sont des femmes, ne saurait être toléré.
La nature des accommodements raisonnables
Dès lors que ces 7 critères sont respectés, beaucoup de formes bien connues d’accommodements raisonnables sont possibles, à condition qu’ils ne recréent pas de droits supplémentaires au seul bénéfice des catégories de salaires pour lesquels ils sont mis en œuvre (ce qui s’avérerait discriminant pour les autres catégories).
Citons notamment :
La sensibilisation managériale
Enfin signalons que dans les milieux professionnels multiculturels, il apparaîtrait opportun de donner un aperçu de ces contextes au management. Il ne s’agit pas d’en faire des « théologiens experts » mais de leur donner un aperçu synthétique, ne serait-ce que pour déconstruire certains stéréotypes. Ainsi plusieurs responsables religieux musulmans recommandent-ils de boire, pendant le ramadan, lorsque les circonstances professionnelles le nécessitent (travail sur les chantiers par forte chaleur, etc…).
En conclusion, le meilleur moyen de traiter ces demandes consiste encore à les traiter de façon neutre, sans aucune référence à la religion, mais comme à des demandes de salariés qu’on pourra , ou non, satisfaire selon qu’elles respectent les objectifs et le fonctionnement de l’entreprise , ainsi que le nécessaire « vivre ensemble ».