Dialogue social, lois Rebsamen et Macron : où en sont les DRH ?

La commission constate que les Lois Rebsamen et Macron s’inscrivent dans la logique de simplification et d’efficacité du dialogue social, soutenue depuis longtemps par l’ANDRH.

Il s’agit d’une étape importante dans la réforme du dialogue social. 

Le regroupement des instances est un point majeur de cette réforme. Des réformes de cette ampleur nécessitent un délai incompressible d’appropriation, au-delà des seules échéances électorales fixées. Actuellement, cette appropriation reste un enjeu majeur pour les professionnels RH. Les freins ne sont pas négligeables. La résistance des acteurs est encore à ce jour, la principale explication mise en évidence par le sondage.

L’ANDRH propose d’étendre pour les entreprises de 300 salariés et plus, les dispositions de la loi permettant aux entreprises de moins de 300 salariés la mise en place unilatérale d’une instance unique. En cas d’échec des négociations dans les entreprises de 300 salariés et plus, l’employeur aurait la possibilité de mettre en œuvre unilatéralement le regroupement pour la durée du mandat (4 ans). Cette proposition impliquerait une modification de la loi mais s’inscrivant dans l’esprit des lois Rebsamen et Macron. 

Les Lois Rebsamen et Macron devraient également être prolongées par une amélioration globale du dispositif d’information-consultations obligatoires. A ce jour pour ce dispositif, seul le regroupement de 18 thèmes en 3 consultations annuelles est prévu par la loi. 

Ce regroupement devrait s’accompagner d’une amélioration plus profonde du dispositif : articulation et mise en cohérence des thèmes, simplification du formalisme par exemple.

L’ANDRH porte ces propositions auprès des acteurs du dialogue social et des candidats aux prochaines élections.