Le très attendu décret relatif aux aides à l'apprentissage en 2025 vient d'être publié au JO du 23 février 2025. Les montants, bien que maintenus, sont revus à la baisse. Découvrez-les dans ce mémo.
Le mémo
Les conditions d'éligibilité aux aides
L'employeur doit transmettre le contrat à l'opérateur de compétences dans les six mois suivant sa conclusion.
L'employeur ne doit pas avoir bénéficié d'une aide à l'embauche d'apprenti pour un contrat précédemment conclu avec le même apprenti pour la même certification professionnelle.
Date limite de transmission des contrats
- Pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2025 et la date d'entrée en vigueur du décret, l'employeur doit transmettre le contrat à l'opérateur de compétences dans les six mois suivant sa conclusion.
- Pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2024, la transmission doit être effectuée au plus tard le 30 juin 2025.
Autrement dit, pour les contrats signés avant l'entrée en vigueur du décret (c'est-à-dire, le 24 février 2025), l'employeur peut bénéficier d'une aide de 6 000€ maximum, conformément au dispositif précédant ce nouveau décret.
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