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Mémo - Congés payés & arrêts maladie : adoption de la loi

A la suite des arrêts du 13 septembre dernier qui permettent aux salariés d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi « DDADUE » qui adapte le droit français à la règlementation européenne. Découvrez dans notre mémo les grandes lignes du texte.
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Replay - Congés payés & arrêt maladie : les nouvelles règles en pratique

Les salariés en arrêt maladie accumulent désormais des droits à congés payés pendant leurs arrêts de travail, qu’ils soient d’origine professionnelle ou non-professionnelle. Cette nouvelle loi « DDADUE », entrée en vigueur le 24 avril 2024, impacte fortement les pratiques en entreprise, les services des RH, et la gestion de la paie...

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Mémo - L'actionnariat salarié et la loi partage de la valeur

Entrée en vigueur au 1er décembre 2023, la loi « Partage de la valeur » est une transposition de l’Accord National Interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Elle vise notamment à simplifier et à développer l’actionnariat salarié.