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Remise du rapport au Gouvernement contre les violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité ou de pouvoir

La haute fonctionnaire Christine Abrossimov, la secrétaire générale de l’ANDRH, Christine Caldeira, la sportive de haut niveau et Présidente de l’association Rebond Angélique Cauchy, l’Ancienne sénatrice de Paris et Vice-présidente du Sénat Bariza Khiari, la gynécologue-obstétricienne, Chef du pôle Femme, mère enfant du CHR de Metz-Thionville, Présidente de l’association Donner des ELLES à la santé Marie-France Olieric et l’avocate au barreau de Paris et activiste féministe Rachel-Flore Pardo ont remis le rapport au Gouvernement consacré aux violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité ou de pouvoir.
Sommaire

L’ANDRH a accueilli une conférence de presse majeure, dans le cadre de la remise d’un rapport gouvernemental sur les violences sexistes et sexuelles dans les contextes d’autorité et de pouvoir. Ce document, commandé par une mission interministérielle en mars 2024, met en lumière un fléau encore trop présent malgré les avancées législatives des dernières années.

Un constat alarmant porté par Bariza Khiari

Bariza Khiari a ouvert la discussion en soulignant l’importance de cette mission, qui met en avant les inégalités entre les sexes et les mécanismes de domination présents dans divers secteurs. Elle a rappelé qu’en 2021, 1,5 million de femmes ont déclaré avoir subi des violences sexistes et sexuelles. Elle a également insisté sur le concept de pouvoir, qui peut exister sans lien de subordination, et sur l’importance du respect, affirmant que son absence est un facteur aggravant des violences.

Près de 70 institutions ont été auditionnées pour recueillir des témoignages et des recommandations, tout en intégrant des expériences étrangères pour enrichir l’analyse. 

Marie-France Olieric a mis en lumière des problématiques spécifiques au secteur de la santé, où les inégalités sont exacerbées par les hiérarchies professionnelles. Elle a plaidé pour des mesures concrètes dont la formation systématiquement et des sanctions. Un rapport particulier au corps, une banalisation des propos et gestes inappropriés et une culture carabine encore trop souvent ancrée sont responsables d’une certaine omerta et d’une impunité devenue aujourd’hui inacceptable dans le secteur. 

Le secteur du sport a également été abordé, notamment avec l’exemple de la faible représentation féminine dans les postes à responsabilité qui reste un défi majeur. Les femmes y sont minoritaires et dévalorisées que ce soit dans le sport de haut niveau, dans la pratique de loisir, dans l’encadrement sportif comme dans les instances dirigeantes. 

C’est en favorisant l’égalité femmes/hommes et un partage de pouvoir dans l’ensemble de ces périmètres que nous lutterons réellement et efficacement contre ces violences.

41 recommandations pour agir

Le rapport propose une approche globale et transversale, articulée autour de quatre axes prioritaires : prévenir, repérer, sanctionner et accompagner. 

Parmi les mesures phares portées pour le monde du travail en particulier :

  • Rendre obligatoire la formation sur les violences sexistes et sexuelles pour toute personne en position d’autorité, 
  • Former l'ensemble des salariés dès leurs entrées sur ce qu'est une rapport de pouvoir, 
  • Faire de la prévention sur les VSS un sujet de négociation obligatoire avec les partenaires sociaux, 
  • Généraliser le sujet des VSS et l'identifier dans l'évaluation des risques au travers du DUER et de l'entretien professionnel, 
  • Attribuer un rôle au service de prévention santé au travail
  • Faire connaitre les sanctions prises sur le sujet des dérives des violences sexistes.

Christine Caldeira a souligné que les propos sexistes demeurent l'antichambre des violences. Elle a précisé qu'il devient urgent de briser la tolérance encore présente aujourd'hui vis à vis des propos sexiste pour tendre vers une tolérance zéro.

Il est temps d'agir

Les violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité ou de pouvoir sont ainsi encore un fléau qui s'étend bien au-delà des lieux de travail.

Au-delà des mesures, le rapport souligne que les mécanismes de domination sont les mêmes dans le monde de l'entreprise, du sport, de la santé, des institutions politiques, de la fonction publique ou de la culture et se retrouvent dans l'ensemble des situations où existe un rapport d'autorité.

Pour aller plus loin

À Télécharger
Synthèse du rapport
443,76 Ko
Les 41 recommandations du rapport
222,38 Ko
Le rapport (Tome 1)
3,27 Mo
Photo : Marine Portier
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