Annonces du Président de la République française : prime exceptionnelle et NAO

Dans ce contexte des annonces du Président de la République, il est important de rappeler que les équilibres de l’entreprise doivent rester la base des raisonnements qui nourrissent les politiques publiques. Les solutions actuellement proposées par le Gouvernement et en débat au  Parlement prennent en compte cette réalité : toutes les entreprises ne seront pas en mesure de verser des primes. Pour autant, les annonces largement médiatisées créent des attentes dont les DRH mesurent qu’elles seront parfois difficiles à satisfaire. 

En période de négociation annuelle sur les salaires, ces annonces peuvent rendre plus compliquées ce moment important du dialogue social. 

Notre enquête flash « Mouvement des Gilets Jaunes » auprès de nos adhérents 5 000 adhérents du 5 au 7 décembre 2018 a mis en évidence ce point : les DRH anticipent des NAO particulièrement délicates en 2019 dans un contexte de reprise de l’inflation et sur fond de revendications d’augmentation du pouvoir d’achat, alors même que la crise sociale a pu avoir des effets négatifs sur l’activité des entreprises (blocages, fermetures de magasins etc). 

Le tout dans le contexte de la mise en place du prélèvement à la source dont l’impact psychologique ne pourrait être nié. 

Il est essentiel de rappeler que le débat porte davantage sur la charge des prélèvements fiscaux et sociaux plus que sur le niveau des recettes. La question fiscale est toujours d’actualité. La question du partage de la valeur est déjà au cœur de la loi PACTE. L’ANDRH avait demandé la suppression du forfait social sur l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale pour favoriser un partage de la valeur négocié et plus pérenne. 

Les DRH attendent une clarification rapide des modalités d’exonération des cotisations sociales et d’impôts sur le revenu. Pour prendre en compte la diversité des situations, les contraintes que ces annonces rapides imposent aux entreprises, les DRH souhaitent que les plus grandes marges de manœuvres leur soient laissées : sur le montant maximum possible, sur la période de versement au cours du 1^er trimestre 2019, sur le public éligible à ces primes totalement exonérées (l’ensemble des salariés) et sur les modalités de mise en place (par décision unilatérale ou par accord d’entreprise).