A l’occasion du 8 mars, le Gouvernement a dévoilé son plan d’action 2023-2027 en faveur de l’égalité femmes-hommes. Arrêt maladie en cas de fausse couche sans jour de carence, déploiement de l’index dans la fonction publique, autorisations d’absence pour le deuxième parent…. Décryptage des mesures ciblant le monde du travail.
Déploiement de l’index dans la fonction publique
- Décliner l’Index égalité femmes-hommes dans les trois versants de la fonction publique : fonction publique d’État, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale
- Les dispositifs de nomination équilibrée seront renforcés.
Arrêt maladie en cas de fausse couche, sans jour de carence
- Supprimer le délai de carence en cas d’arrêt maladie consécutif à une fausse couche
Réflexion autour des congés et absences des futurs parents
- Diminuer de 10 mois à 6 mois, la durée d’affiliation nécessaire avant de pouvoir percevoir une indemnisation
- Mener une réflexion sur les minimums versés
- Engager un dialogue avec les partenaires sociaux pour augmenter le nombre d’autorisations d’absence pour le second parent qui souhaite assister aux rendez-vous médicaux prénataux.
Mise en place d’un taux individualisé pour le prélèvement à la source
- Disparités de revenus au sein d’un couple : appliquer par défaut un taux individualisé pour le calcul du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, à partir de 2025.
Création d’une semaine dédiée à la santé des femmes
Créer une « Semaine Santé des femmes » incluant chaque année une campagne nationale et des actions « aller vers », avec un thème annuel à décliner sur l’ensemble du territoire
Rapprocher réseaux professionnels et établissements scolaires
- Mettre à disposition une plateforme créant le lien entre établissements scolaires et réseaux professionnels notamment féminins.
Soutien à l’entrepreneuriat par les femmes
- Développer un programme « Une entrepreneure, une mentor » pour permettre un suivi d'un à deux ans
- Mesurer les écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les créateurs et les repreneurs d’entreprises
- Examiner les causes de ces écarts par la publication d’un baromètre annuel de l’entreprenariat féminin
A noter également : l’outrage sexiste devient un délit !
Contravention jusqu’alors, l’outrage sexiste aggravé devient un délit à la faveur de la loi d’orientation et de programmation du 24 janvier 2023.
Qu'est ce qu'un outrage sexiste ? Le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité, en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante
Quelle sanction ? L'outrage sexiste aggravé devient un délit sanctionné d'une amende de 3750 euros.
Quelle date d'application ? Cette mesure entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la promulgation de la loi, soit le 1er avril 2023, et ce n’est pas une blague !
Pour aller plus loin
Replay - Actualité sociale de la fin d'année 2024 impactant la pratique des (D)RH