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Mémo - La rupture conventionnelle : ce qui a changé au 1er septembre 2023

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454 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2021, selon la DARES. L’engouement que connaît ce dispositif pourrait bien décliner. En effet, depuis le 1er septembre, les ruptures conventionnelles sont plus coûteuses pour l’employeur ! Alors qu’un forfait social de 20% était dû par l’employeur en cas de rupture conventionnelle d’un salarié qui n’avait pas atteint l’âge de la retraite, c’est désormais une contribution patronale de 30% sur toutes les ruptures conventionnelles qui est exigée.
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Remise du rapport au Gouvernement contre les violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité ou de pouvoir

La haute fonctionnaire Christine Abrossimov, la secrétaire générale de l’ANDRH, Christine Caldeira, la sportive de haut niveau et Présidente de l’association Rebond Angélique Cauchy, l’Ancienne sénatrice de Paris et Vice-présidente du Sénat Bariza Khiari, la gynécologue-obstétricienne, Chef du pôle Femme, mère enfant du CHR de Metz-Thionville, Présidente de l’association Donner des ELLES à la santé Marie-France Olieric et l’avocate au barreau de Paris et activiste féministe Rachel-Flore Pardo ont remis le rapport au Gouvernement consacré aux violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité ou de pouvoir.