Tour d’horizon de l’actualité du covid-19 en entreprise

Une mesure principale : l’intensification du télétravail

« A compter du 3 janvier 2022, les employeurs fixent pour 3 semaines un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent, 4 quand c’est possible. » Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Depuis le 3 janvier, les organisations doivent fixer jusqu’au 24 janvier au moins 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Ce nombre minimal de 3 jours doit s’étendre à 4 jours quand cela est possible. Cette intensification du télétravail est une obligation les organisations, et non plus une recommandation.

Dans cette 5e version du protocole sanitaire obligeant donc l’accroissement significatif du télétravail, la ministre du Travail veut faire preuve de pragmatisme. Consciente de l’effort important pour les entreprises et de la difficulté des employés à télétravailler 4 jours par semaine, elle souhaite prendre en compte ces situations en donnant comme instruction aux inspecteurs du travail d’accepter les variations individuelles. Mais l’idée principale reste de limiter la présence sur site et la propagation du virus.

Activité partielle : prolongation jusqu’au 31 janvier 2022

Afin de protéger l’emploi et les entreprises des méfaits de la crise sanitaire, des décrets prolongent la prise en charge à 100 % pour les établissements fermés administrativement ou sur un territoire faisant l’objet de mesures spécifiques de restrictions sanitaire. C’est le cas aussi pour des secteurs comme l’événementiel ou le tourisme international.

Les établissements qui auraient bénéficié d’une autorisation d’activité partielle de juillet à décembre 2021 pourront, à titre exceptionnel et temporaire, solliciter une nouvelle autorisation pour une durée maximale de trois mois si vous déposez votre demande avant le 31 janvier 2022.

Retrouvez le communiqué de presse du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Isolement et quarantaine : les nouvelles règles

Afin de freiner les contaminations, les durées d’isolement et de quarantaine diminuent afin de limiter l’impact sur la vie sociale et économique du pays.

Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal complet

• Isolement d’une durée de 7 jours (pleins) après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif.
• Au bout de 5 jours, la personne positive peut sortir d’isolement à deux conditions :
  test antigénique ou RT-PCR et celui-ci est négatif, ou si elle n’a plus de signes cliniques d’infection depuis 48h. 

Retrouvez l'ensemble des schémas d'isolement et de quarantaine

Amendes pour non-respect du PNE 

Précédemment, nous avons pu vous rappeler le  « pouvoir normatif » du PNE et l’importance de suivre ses recommandations ! 

Le gouvernement a déposé un amendement précisant les contours des sanctions pour non-respect du PNE. La ministre du Travail a annoncé que les employeurs s’exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 500 euros par employé dans la limite de 50 000 euros par entreprise. Une sanction dissuasive applicable seulement en cas de récidive et « lorsque la situation dangereuse résulte d'un risque d'exposition au SARS-Cov-2 du fait du non-respect par l'employeur des principes généraux de prévention. »

Cette sanction sera modulée selon le comportement de l'employeur, ses ressources et ses charges, les circonstances et la gravité du manquement. Des recours seront possibles pour les employeurs afin de contester les sanctions.

Enfin, vous l’avez constaté le projet de loi prévoyant de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal a été validé hier par l’Assemblée nationale en première lecture. Nous attendons donc la lecture par le Sénat et les éventuelles modifications.