Droit du travail

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En décembre 2023, la Cour de cassation a effectué un important revirement de jurisprudence en admettant qu’une preuve déloyale pouvait être admise aux débats. L’enjeu pour...

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Lorsqu’un accident survient dans le cadre du travail, l’employeur est tenu de respecter certaines règles. Il a l’obligation de déclarer tout fait accidentel signalé par l’...