15 astuces pour un accord télétravail gagnant-gagnant

Article issu de notre magazine (numéro 610 mai 2021)

Le télétravail s’affiche comme un thème de négociation majeur dont l’encadrement juridique était pourtant peu précis. C’est pourquoi de nombreuses attentes concernaient l’ANI 2020. 

Celui-ci est resté de l’ordre de la simple préconisation en se construisant certes comme un appui pour les négociations mais ne présentant que peu d’innovation.

Voici quelques éléments clés d’un bon accord de télétravail.

Faire du télétravail un thème de négociation

Même si une charte unilatérale peut être mise en place, la réussite de ce dispositif repose sur l’équilibre entre sa valeur ajoutée (motivation, productivité, réduction des temps de trajet, etc…) et ses risques et contraintes (isolement social, séparation des temps de vie, changement de culture du management, etc…).

Assurer la flexibilité du télétravail

Ceci peut être fait en instaurant une quotité de jours en télétravail plutôt qu’imposer des jours fixes, permettre d’être en télétravail dans un autre lieu que la résidence principale, autoriser l’utilisation de tous les moyens de communication (y compris la messagerie instantanée de l’entreprise) pour les demandes de passage en télétravail « d’urgence »…

Former les managers et les salariés 

Ceci permet de garantir le bon fonctionnement du dispositif aussi bien concernant les aspects d’organisation du travail que de santé et sécurité.

Constituer une commission de suivi de l’accord télétravail

Cette commission aurait des moyens, un rôle défini et une composition paritaire qui assurera la bonne application du dispositif via la fixation d’objectifs à moyen et long terme. Elle réaliserait a minima un bilan annuel.

Faisons également le point sur quelques éléments trop souvent oubliés dans les accords de télétravail...

Le télétravail flexible

Les accords ont tendance à définir deux typologies de télétravail : le télétravail régulier et le télétravail occasionnel. Il ne faut pas omettre le télétravail flexible qui concerne les demandes exceptionnelles de passage en télétravail. Définir toutes les modalités de télétravail c’est l’assurance du respect de l’équité de traitement entre les salariés !

Lister les critères d'inéligibilités

De manière prépondérante, les accords observés présentent clairement les critères d’éligibilité du poste et du salarié mais les critères d’inéligibilité du poste et du salarié sont souvent oubliés. La méthode ANACT est un outil efficace pour limiter les décisions arbitraires concernant l’accès au télétravail.

Prévoir une clause de réversibilité 

Prévoir une période d’adaptation et prévoir une clause de réversibilité : le salarié doit pouvoir revenir dans les locaux si les conditions d’exercice du télétravail ne sont pas satisfaisantes.

Penser aux frais d'installation

Etablir une enveloppe de prise en charge des frais d’installation, des frais professionnels et des frais annexes liés au télétravail.

Lutte contre l'isolement et DUER

La notion de lutte contre l’isolement des salariés en situation de télétravail est très souvent présente dans les accords. Mais qu’en est-il de la lutte contre l’isolement des salariés ne souhaitant pas ou ne pouvant pas être en télétravail ? De même, il ne faut pas oublier que le risque associé à l’exercice du télétravail doit être pris en compte dans le DUER.

Penser à l'exercice du droit syndical

Le télétravail se déploie, mais quid du déploiement des moyens et outils relatifs à l’exercice du droit syndical ? 

Les erreurs à ne pas commettre 

Mettre en place le télétravail sans questionner l’organisation du travail

La réflexion sur les réaménagements des locaux doit être menée avant toute négociation sur le télétravail. Pour ce faire, les IRP doivent être étroitement associées à cette étape préliminaire. Il faut commencer par établir un diagnostic et gagner en pertinence dans les négociations avec la mise en œuvre d’une enquête co-construite entre direction et représentants du personnel.

Stigmatiser les salariés ayant des besoins spécifiques en imposant le télétravail

Le télétravail peut avoir des répercussions autant positives que négatives sur la santé des salariés. Pour les travailleurs ayant des besoins spécifiques, il est primordial de ne pas généraliser le télétravail et ses mesures de mise en œuvre mais d’évoluer plutôt dans une démarche individuelle et dynamique.

Négliger la question de l'accès à une connexion internet

L’un des critères d’éligibilité les plus répandu concerne l’accès à une bonne connexion Internet. Fournir une clé 4G/5G à chaque télétravailleur permet ainsi d'assurer l’équité de traitement et lutter contre la discrimination entre les salariés.

Retirer les titres-restaurant aux télétravailleurs

Les conditions de travail du télétravailleur doivent être équivalentes à celles des travailleurs exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise.

Et pour aller plus loin ? 

• Prévoir une clause particulière en cas de fusion, d'acquisition ou de transfert partiel d’actif concernant le télétravail et par exemple prévoir une harmonisation des accords de télétravail.
• Instaurer un processus de recrutement spécifique pour les nouveaux entrants en travail à distance.
• Mettre en place un planning de roulement des jours télétravaillés pour assurer une permanence de deux salariés au minimum dans chaque équipe, et limiter l’isolement des salariés non adhérents au dispositif.
• Autoriser le télétravail au sein de la résidence principale et secondaire, valoriser le télétravail dans des espaces de co-working en France et en Europe.
• Mettre en place une prime de sujétion plafonnée à 1 450 euros par an pour les salariés nomades et les salariés à 100% télétravail
• Approfondir et encadrer les chartes de déconnexion 

Ces listes ne sont pas exhaustives et cette déclinaison de bonnes pratiques sera amenée à s’étendre au rythme du déploiement du télétravail dès lors que celui-ci nait d’une relation de confiance entre les parties prenantes et d’une envie de s’inscrire dans une démarche pro-active et innovante.

Pour aller plus loin 

• Faites le point sur le télétravail et l'indemnité d'occupation du domicile avec notre article !
• Découvrez nos conseils pour renégocier vos contrats immobiliers