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Pour mémoire, la création du code du travail numérique par les les ordonnances Travail du 22 septembre 2017, est une mesure qui avait recueilli 95 % d'avis favorables dans notre enquête flash "Réforme du droit du travail" de 2017.
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Des informations dont l'employeur ou le salarié peut se prévaloir, de bonne foi, en cas de litige
L'article 1er de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoit que "l'employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du "code du travail numérique" est, en cas de litige, présumé de bonne foi".
Pour aller plus loin
Replay - Actualité sociale de la fin d'année 2024 impactant la pratique des (D)RH