Covid-19 : Quelles évolutions pour les mesures sanitaires ?

Télétravail

Avec la circulation élevée du virus et notamment du variant Omicron, les employeurs fixent jusqu’au 1er février inclus, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine.

Passe vaccinal 

Vous avez dû le voir dans l'actualité le Conseil constitutionnel a validé la plupart des dispositons du projet de loi passant du passe sanitaire au passe vaccinal qui est depuis le 23 janvier au Journal officiel.

Le PNE Précise pour un employé soumis à l'obligation de présenter un passe vaccinal : " Les employeurs peuvent informer les salariés de la possibilité, s’ils le souhaitent, de présenter leur justificatif de statut vaccinal complet contre la covid-19. Cette mesure dérogatoire leur permet de conserver, de manière sécurisée et jusqu’à la fin de cette obligation, le résultat du contrôle et de délivrer un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée destinée à faciliter le contrôle du passe à l’entrée de l’établissement." 

Dialogue social : Lorsque la mise en œuvre du passe vaccinal affecte l’organisation de l’entreprise, les représentants du CSE doivent être informés et consultés.

Procédure en cas de non-présentation : Lorsqu’un travailleur soumis à l’obligation de présenter un passe vaccinal ne présente pas les justificatifs à son employeur, il peut, avec l’accord de son employeur, prendre des jours de congés ou de RTT. Autrement, l’employeur lui notifie par tout moyen, la suspension de son contrat de travail. Un entretien a lieu à l’issue du 3ème jour suivant la suspension afin d’examiner avec la personne concernée, les moyens de régulariser sa situation, par exemple en lui proposant d’être affecté sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque c’est possible.

Chronologie des évolutions des mesures sanitaires

24 janvier

• Entrée en vigueur du passe vaccinal pour les personnes de 16 ans et plus dans les lieux accueillant du public.
• Le passe est constitué d’un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise ou d’un certificat de rétablissement (résultat positif d’un test PCR ou antigénique) de plus de 11 jours et moins de six mois ou encore d’un certificat de contre-indication à la vaccination.
• Il s’applique à la fois pour le public et les collaborateurs, dans ces lieux.

2 février

• Le télétravail ne sera plus obligatoire mais seulement recommandé. L'exécutif souhaite rendre la main aux entreprises dans le cadre d'un dialogue social de proximité.
• Le port du masque ne sera plus exigé en extérieur.
• Les jauges seront supprimées dans les établissements recevant du public assis avec port du masque.

5 février

• Le délai d’injection du rappel vaccinal contre le Covid-19 sera réduit de 7 à 4 mois.

15 février

• Passe vaccinal : date limite de la dérogation permettant d’utiliser un certificat négatif de moins de 24h pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin.

16 février

• Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, pourront rouvrir dans le respect du protocole sanitaire.
• Les concerts debout pourront reprendre dans le respect du protocole sanitaire.
• La consommation sera à nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, de même que la consommation debout dans les bars.

Le Premier ministre a également indiqué que le protocole scolaire serait allégé à la rentrée des vacances de février si les conditions sanitaires le permettent. De même il rajoute que pour le passe vaccinal :

 " il pourrait très bien être suspendu si la situation épidémique et hospitalière s’améliore fortement et durablement, tout en nous tenant prêts à le réactiver en cas de reprise de l'épidémie. " Jean Castex - Premier ministre